Un retard de vol, une annulation ou une surréservation n’est pas seulement un désagrément. Cela peut également donner droit à une compensation selon les règles de l’Union européenne (par exemple, le Règlement CE 261/2004). Voyons plus en détail dans quels cas une compensation est due et de quoi dépend son montant.
Quel montant puis-je réclamer au titre de la compensation de vol?
Selon la distance parcourue, vous pouvez réclamer entre 250 € et 600 € de compensation par passager.
Si cela ne tenait qu’aux compagnies aériennes, vous n’auriez droit à rien. Heureusement, ce n’est pas à elles de décider. Le Règlement (CE) 261/2004 fixe précisément les droits des passagers aériens et la manière dont ils doivent être garantis. C’est ce règlement qui détermine si vous pouvez réclamer une compensation pour votre vol perturbé et quel sera son montant. Tout dépend de la distance du vol, de sa destination, de son origine ainsi que de certaines circonstances particulières. En règle générale, la compensation de vol varie entre 250 € et 600 €. Toutefois, il existe des critères spécifiques. Pour faciliter l’estimation du montant auquel vous pourriez prétendre, nous avons développé ce calculateur de compensation pour retard de vol. Ainsi, vous saurez quel montant vous pouvez espérer en déposant une déclaration de compensation.
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Cas généraux de compensation pour retard de vol
Comment calculer la compensation de vol?
En règle générale, la compensation pour retard de vol se calcule en fonction de la distance du trajet. Elle varie entre 250 € et 600 €: plus le vol est long, plus la compensation est élevée. Le calcul se base sur la distance la plus courte entre l’aéroport de départ et l’aéroport de destination. Vous ne pouvez réclamer une compensation que si votre vol est arrivé à destination avec plus de trois heures de retard.
Cependant, il existe une exception : si votre vol s’est déroulé entièrement à l’intérieur de l’Union européenne (comme décrit dans le règlement), le montant maximum de la compensation est limité à 400 €. Vous pouvez donc toujours réclamer une compensation pour un vol effectué uniquement sur le territoire de l’UE, mais son plafond est de 400 €.
En ce qui concerne les vols annulés, la compagnie aérienne peut réduire le montant de la compensation de 50 %. Mais cela uniquement si elle vous a proposé un autre vol qui vous a permis d’atteindre votre destination avec moins de trois heures de retard par rapport à l’horaire initial.
Puis-je obtenir une compensation pour une correspondance manquée?
Oui, vous pouvez prétendre à une compensation pour perturbation de vol en cas de correspondance manquée. Ceci à condition que les deux (ou l’ensemble des) vols figurent sous une seule référence de réservation. En d’autres termes, vos billets doivent être regroupés dans une même réservation et réglés par un seul paiement. En pratique, tout votre trajet doit avoir été réservé comme un seul achat.
Si les billets ont été achetés séparément et que vous disposez de deux (ou plusieurs) références de réservation, la loi considère qu’il s’agit de vols distincts sans lien entre eux. C’est pourquoi, du point de vue de la compensation de vol, il est préférable d’acheter l’ensemble du voyage auprès d’une seule compagnie aérienne. Et ce même si acheter les différentes étapes séparément peut parfois sembler moins cher.
Quel montant puis-je obtenir pour une correspondance manquée?
Vous pouvez recevoir entre 250 € et 600 € pour une correspondance manquée, selon la distance de votre vol. Vous voulez connaître le montant exact? Utilisez notre calculateur de compensation pour retard de vol ci-dessus ou déposez une déclaration de compensation pour lancer la procédure.
Si vous avez manqué une correspondance parce que votre vol précédent est arrivé en retard, vous pouvez réclamer une compensation pour retard de vol à une condition : vos vols de correspondance doivent figurer sous la même référence de réservation. Autrement dit, les billets doivent avoir été achetés dans une seule réservation auprès de la même compagnie aérienne et réglés par un seul paiement. Dans ce cas, vous pouvez prétendre à une compensation si vous êtes arrivé à votre destination finale avec plus de trois heures de retard.
En revanche, si les billets ont été achetés séparément et portent des références différentes auprès de compagnies aériennes distinctes, ils sont considérés comme des vols indépendants et non comme une seule correspondance. Vous devrez donc déposer des demandes séparées pour chacun. Vous ne pourrez obtenir une compensation que pour les vols qui ont atterri avec plus de trois heures de retard.
Qui reçoit la compensation de vol lors d’un voyage d’affaires?
Dans le cas d’un voyage d’affaires, la compensation revient toujours à la personne qui a subi le retard du vol. Cela s’applique dans tous les cas. C’est logique : ce n’est ni l’entreprise ni la personne qui a acheté le billet qui a dû attendre à l’aéroport. Ainsi, si votre entreprise vous a acheté un billet de Berlin à Zurich et que vous êtes arrivé à Zurich avec plus de trois heures de retard, les 250 € vous reviennent personnellement. Il en va de même si votre billet vous a été offert, gagné à une loterie, etc.
Pouvez-vous obtenir une compensation si vous avez réservé votre billet d’avion via une agence de voyages?
La compensation est attribuée à la personne qui a subi la perturbation et non à l’acheteur du billet. Si votre nom figure sur le billet, c’est vous qui recevez la compensation. Par exemple, si vous avez acheté un billet de Londres à Istanbul et que vous découvrez à l’aéroport que votre vol est annulé, c’est vous qui pourrez percevoir les 400 € de compensation (la distance entre les deux villes étant d’environ 2500 km). Vous pouvez utiliser notre calculateur de compensation pour savoir exactement à quel montant vous avez droit.
La compensation de vol est-elle attribuée par personne?
Oui. La compensation est accordée à chaque personne disposant d’un billet, s’étant présentée au vol et ayant subi le désagrément lié à la perturbation. Comme la compensation varie entre 250 € et 600 €, il n’aurait aucun sens de la partager entre tous les passagers. Sinon, les 220 passagers d’un Boeing 737-900ER complet, arrivé avec plus de trois heures de retard, recevraient moins de 3 € chacun dans le meilleur des cas. On peut convenir qu’il s’agirait davantage d’une insulte que d’une compensation. C’est pourquoi chaque passager du vol peut obtenir sa compensation, à condition d’en faire la demande et que le vol perturbé remplisse les critères.
Les enfants et les nourrissons peuvent-ils recevoir une compensation?
Vous pouvez réclamer une compensation pour les enfants et les nourrissons, car eux aussi subissent le stress d’un vol perturbé. Cependant, certaines compagnies aériennes n’accordent pas de compensation aux nourrissons de moins de 2 ans, puisqu’ils ne sont pas obligés d’avoir un billet et une place réservée. En dehors de ce cas, les enfants ont droit à la même compensation que les adultes.
À noter: un parent ou un tuteur légal doit signer la demande qu’un enfant soumettra via Skycop.
Combien de temps après mon vol puis-je réclamer une compensation?
La période pendant laquelle vous pouvez demander une compensation dépend de la législation du pays où la compagnie aérienne est enregistrée. Par exemple, en Lettonie, vous ne disposez que de six mois pour déposer une demande. Au Luxembourg, le délai est de dix ans. Toutefois, même si votre voyage perturbé à destination ou au départ de la Lettonie date de plus de six mois, il peut encore exister une possibilité de réclamer une compensation. Contactez-nous et nous vérifierons si vous pouvez encore exercer vos droits.
Combien de temps faut-il pour obtenir une compensation de vol?
Le Règlement (CE) 261/2004 ne fixe pas de délai précis concernant la rapidité du versement de la compensation. Tout dépend donc de la volonté de la compagnie aérienne de coopérer et de respecter la loi. Si tout se passe bien, la compagnie confirme la compensation dès que nous soumettons la demande, et l’affaire peut être réglée en une semaine ou moins. C’est ainsi que cela fonctionne avec certaines compagnies prêtes à coopérer avec Skycop, comme SmartLynx.
En revanche, d’autres compagnies peuvent agir plus lentement ou refuser de reconnaître que le vol ouvre droit à une compensation. Dans ce cas, les autorités de l’aviation civile ou les tribunaux peuvent être impliqués. Il est alors difficile d’indiquer un délai précis. Skycop possède une solide expérience des procédures judiciaires contre les compagnies aériennes — parfois, elles concernent des centaines de déclarations.
Quels documents sont nécessaires pour réclamer une compensation de vol?
Pour engager la déclaration de compensation liée à la perturbation que vous avez subie, Skycop a besoin de connaître les détails. Les éléments les plus importants à fournir sont: le numéro de vol, le numéro de réservation, les aéroports de départ et d’arrivée ainsi que la date du vol.
La plupart de ces informations sont faciles à trouver sur le site internet de la compagnie aérienne. En revanche, le numéro de réservation est une combinaison unique de 6 caractères (lettres et chiffres). Vous pouvez généralement le repérer sur votre billet, votre billet électronique ou le document confirmant votre réservation.
Si vous n’avez plus votre billet, vous pouvez essayer de retrouver le numéro de réservation dans votre boîte mail, dans le dossier « indésirables » ou même dans la corbeille si vous avez supprimé les messages. Certains e-mails — comme les confirmations de paiement ou les rappels de voyage — peuvent contenir ce numéro.
Toutefois, certaines compagnies aériennes exigent des documents supplémentaires avant de commencer à traiter la demande : billets, cartes d’embarquement, etc.
Mon vol n’est pas parti de l’UE – puis-je tout de même réclamer une compensation?
Lorsque votre vol décolle en dehors de l’Union européenne mais atterrit dans l’UE, le critère décisif pour savoir si vous pouvez réclamer une compensation est le pays d’enregistrement de la compagnie aérienne. En résumé, si vous avez voyagé avec une compagnie enregistrée dans l’UE, vous pouvez prétendre à une compensation. Si la compagnie n’est pas enregistrée dans l’UE, vous ne le pouvez pas.
Ainsi, si votre vol perturbé entre New York et Paris était opéré par Air France, vous pourriez réclamer une compensation, puisque Air France est une compagnie enregistrée dans l’UE. En revanche, si le vol était opéré par United ou American, vous ne pourriez pas obtenir de compensation, car ces compagnies ne sont pas enregistrées dans l’UE.
La compensation dépend-elle du prix de mon billet d’avion?
La compensation n’est pas liée au prix du billet. Elle est déterminée uniquement par la distance du vol.
Une exception notable existe toutefois : pour les vols perturbés effectués entièrement à l’intérieur de l’Union européenne, vous ne pouvez réclamer qu’un maximum de 400 €. Ainsi, si vous étiez sur un vol de Helsinki à Tenerife ou de Paris à La Réunion — bien que ces trajets dépassent largement 3500 km — le montant maximal de la compensation reste fixé à 400 €. Si cela vous semble complexe, saisissez simplement les détails de votre vol dans le calculateur de compensation pour retard de vol ci-dessus et nous vous indiquerons le montant auquel vous pouvez prétendre.
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Quels sont mes autres droits en cas de retard, d’annulation ou de surréservation d’un vol?
L’une des conditions principales pour pouvoir réclamer une compensation est de vous présenter à l’enregistrement du vol. Si vous ne le faites pas, il sera considéré que vous auriez manqué le vol de toute façon et aucune compensation ne vous sera accordée.
En dehors de cela, les compagnies aériennes doivent prendre en charge les passagers lorsque le retard dépasse trois heures. La compagnie doit vous fournir gratuitement des repas et des boissons, vous permettre d’effectuer deux appels téléphoniques, d’utiliser un e-mail ou d’envoyer un fax gratuit.
Si vous devez attendre un vol une nuit ou plus, vous devez bénéficier d’un hébergement gratuit dans un hôtel, incluant le transport vers et depuis l’aéroport.
Si la compagnie aérienne ne s’en charge pas, vous pouvez organiser vous-même votre hébergement et vos repas. Mais n’oubliez pas de conserver les reçus — la compagnie doit vous rembourser vos dépenses. Toutefois, les compagnies ne remboursent que des frais jugés raisonnables : inutile donc de réserver une chambre dans un hôtel cinq étoiles.
En cas de surréservation, vous disposez de trois options :
- Être remboursé intégralement du prix du billet dans les 7 jours suivant l’incident.
- Obtenir un billet pour le prochain vol vers votre destination finale, dans des conditions similaires.
- Choisir un vol ultérieur dans des conditions similaires.
Encore une fois, si l’attente pour le prochain vol dépasse trois heures, vous avez droit à une prise en charge.
