En 2004, la Commission européenne a introduit un règlement visant à protéger les droits des passagers aériens. Depuis, les voyageurs confrontés à des retards, des annulations ou à une surréservation imputables à la compagnie aérienne ont droit à une assistance et à une compensation pouvant aller jusqu’à 600 €.
Le hockey, les montagnes et la gentillesse – voilà ce qui caractérise le Canada. Ce pays d’Amérique du Nord séduit les touristes par ses villes dynamiques, sa nature spectaculaire et la convivialité de ses habitants. Mais même le Canada ne peut pas garantir des vols parfaits, et des perturbations peuvent toujours survenir. Skycop vous explique quand le Règlement (CE) n° 261/2004 permet aux passagers d’obtenir une compensation pour un vol retardé, annulé ou surbooké entre le Canada et l’Europe.
Voici ce qu’il faut savoir en 2025.
Plus de vingt ans se sont écoulés depuis l’adoption du Règlement (CE) n° 261/2004 pour protéger les passagers contre les perturbations de vol.
Pourtant, beaucoup ignorent encore leurs droits, et les compagnies aériennes ne sont pas toujours pressées d’en informer leurs clients. Les choses deviennent encore plus floues lorsqu’il s’agit de vols à destination ou en provenance de pays hors de l’Union européenne. Alors, dans quels cas un passager peut-il demander une compensation?
La règle est assez simple: si le vol perturbé décollait d’un aéroport situé dans l’Union européenne, le règlement s’applique, et le passager peut prétendre à une compensation pouvant atteindre 600 €.
Indemnisation pour vols perturbés Transformez vos vols retardés, annulés ou surbookés en une indemnisation allant jusqu’à 600 €.
Selon le règlement de l’Union européenne:
- Une compensation pour retard de vol est accordée lorsqu’un vol arrive à sa destination finale avec plus de trois heures de retard. Le retard doit être imputable à la compagnie aérienne. Le règlement précise que les circonstances extraordinaires (mauvaises conditions météorologiques, grèves d’aéroport, cas de force majeure) exemptent les compagnies aériennes du paiement de la compensation.
- Une compensation pour annulation de vol est versée lorsqu’un vol est annulé moins de quatorze jours avant la date prévue du départ. L’annulation doit être sous la responsabilité de la compagnie aérienne. Comme pour les retards, les circonstances extraordinaires (mauvaises conditions météorologiques, grèves d’aéroport, cas de force majeure) dispensent la compagnie du versement de la compensation.
- Une compensation pour surréservation est due lorsqu’un passager se voit refuser l’embarquement parce que la compagnie a vendu plus de billets qu’il n’y a de sièges disponibles dans l’avion. Le passager ne doit pas se porter volontaire pour céder sa place sur un vol surbooké: les compagnies aériennes recherchent souvent des volontaires pour voyager sur un autre vol et peuvent proposer des bons ou des réductions.
Vols au départ du Canada vers l’Union européenne
Ce cas est un peu plus complexe. Si le vol perturbé décolle d’un aéroport canadien, le Règlement (CE) n° 261/2004 ne s’applique que si le vol est opéré par une compagnie aérienne enregistrée dans l’Union européenne.
- Une compensation pour retard de vol est accordée lorsqu’un vol arrive à sa destination finale avec plus de trois heures de retard. Le retard doit être imputable à la compagnie aérienne. Le règlement précise que les circonstances extraordinaires (mauvaises conditions météorologiques, grèves d’aéroport, cas de force majeure) exemptent les compagnies aériennes du paiement de la compensation.
- Une compensation pour annulation de vol est versée lorsqu’un vol est annulé moins de quatorze jours avant la date prévue du départ. L’annulation doit être sous la responsabilité de la compagnie aérienne. Comme pour les retards, les circonstances extraordinaires (mauvaises conditions météorologiques, grèves d’aéroport, cas de force majeure) dispensent la compagnie du versement de la compensation.
- Une compensation pour surréservation est due lorsqu’un passager se voit refuser l’embarquement parce que la compagnie a vendu plus de billets qu’il y a de sièges disponibles dans l’avion. Le passager ne doit pas se porter volontaire pour céder sa place sur un vol surbooké: les compagnies aériennes recherchent souvent des volontaires pour voyager sur un autre vol et peuvent proposer des bons ou des réductions.
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Compagnies aériennes titulaires d’une licence de l’Union européenne sur les lignes entre l’Union européenne et le Canada
En 2025, plusieurs transporteurs aériens titulaires d’une licence européenne («communautaire») assurent des vols directs entre l’Union européenne et le Canada, notamment:
- Aer Lingus
- Air France
- Austrian Airlines
- British Airways
- Brussels Airlines
- ITA Airways
- KLM
- LOT Polish Airlines
- Lufthansa
- TAP Portugal
En 2025, plusieurs compagnies aériennes enregistrées dans l’Union européenne continuent donc d’exploiter des liaisons directes entre l’UE et le Canada, parmi lesquelles Air France, Lufthansa, British Airways, KLM, LOT Polish Airlines et TAP Portugal. Il est toujours recommandé de vérifier auprès de votre compagnie aérienne son enregistrement et son éligibilité aux réclamations prévues par le règlement CE n° 261/2004.
Droit à l’assistance selon le règlement CE n° 261/2004
Le règlement européen prévoit que, dans les cas de perturbations couvertes par le règlement CE n° 261/2004, les compagnies aériennes doivent prendre soin de leurs passagers. Ces derniers doivent recevoir des moyens de communication, tels que des appels téléphoniques ou des courriels, ainsi que des repas et des boissons en cas de vol retardé, annulé ou surbooké. Si le retard se prolonge pendant la nuit, la compagnie aérienne doit également fournir un hébergement ainsi qu’un transport entre l’aéroport et le lieu d’hébergement.
Pour les vols long-courriers, comme ceux entre l’Union européenne et le Canada, une assistance (rafraîchissements et repas) doit être offerte lorsque le retard dépasse quatre heures pour les trajets de plus de 3500 km.
Malheureusement, même si les compagnies aériennes sont légalement tenues de fournir ces prestations, elles peuvent parfois négliger leurs obligations. Les bons ne sont pas obligatoires, mais ils sont souvent utilisés pour offrir de la nourriture et des boissons aux passagers.
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Vol perturbé ?
Si les passagers ne reçoivent pas de bons de la part de la compagnie aérienne, celle-ci n’est pas pour autant dégagée de sa responsabilité. Les voyageurs peuvent acheter eux-mêmes leur nourriture et leurs boissons, puis demander ensuite le remboursement des frais engagés. Il est toutefois essentiel de conserver les reçus pour pouvoir être remboursé.
Si vous rêvez de visiter le magnifique Canada, n’hésitez pas – le moment est idéal. Et si vous rencontrez une perturbation de vol, pas d’inquiétude: souvenez-vous de cet article et vous saurez comment transformer un problème en compensation. Même si la procédure peut sembler complexe, Skycop peut vous aider à demander une compensation pouvant atteindre 600 €.
