Règlement ANAC 400: demandez une indemnisation de vol au Brésil
Les retards, annulations ou surréservations de vols peuvent ouvrir droit à une indemnisation selon le règlement ANAC 400. Skycop facilite votre réclamation pour les vols intérieurs et internationaux au Brésil.
Vols récemment perturbés
Le tableau ci-dessous répertorie les vols ayant récemment subi des retards ou des annulations. Trouvez votre vol pour vérifier votre éligibilité et laissez Skycop gérer votre réclamation.
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Qu’est-ce que l’ANAC 400?
L’ANAC 400 est un règlement établi par l’Agence nationale de l'aviation civile du Brésil (ANAC) pour protéger les voyageurs aériens. Il définit les droits des passagers au Brésil en cas de retard, d’annulation ou de surréservation de vols. Ce règlement garantit un traitement équitable aux voyageurs, qu’il s’agisse de vols internationaux ou nationaux, lorsque les compagnies aériennes ne fournissent pas un service adéquat. Certaines protections ne s’appliquent toutefois que sous conditions spécifiques.
Historique et Réglementation
Le règlement ANAC 400 a été instauré en 2016 afin d’établir des règles plus claires concernant l’indemnisation des vols. Avant cette réglementation, les règles des compagnies aériennes étaient souvent incohérentes, et les passagers avaient fréquemment du mal à obtenir un traitement équitable. De plus, les compagnies pouvaient adopter des politiques généralement défavorables aux clients.
Aujourd’hui, ces règles s’appliquent à tous les vols au départ ou à destination du Brésil, offrant ainsi une protection à des millions de voyageurs.
Importance pour les voyageurs
Pour les vols nationaux comme internationaux, l’ANAC 400 garantit que les voyageurs peuvent être indemnisés en cas de retard, de refus d’embarquement ou d’annulation de vol.
En cas de problème avec votre vol, connaître vos droits selon l’ANAC 400 peut vous aider à obtenir la compensation qui vous est due.
Problèmes de vol?
Niveaux d’indemnisation
| Aspect | Raison | Indemnisation de Vol |
|---|---|---|
| Vol intérieur | Retard de 4 heures ou refus d’embarquement | Jusqu’à 10 000 BRL (environ 1 500 EUR) |
| Vol international | Retard de 4 heures ou refus d’embarquement | Jusqu’à 10 000 BRL (environ 1 500 EUR) |
| Dommages moraux | Retard de 4 heures sans assistance fournie | Cela dépend du montant dépensé pour les nécessités. |
| Dommages matériels | Retard de plus d’1 heure (selon le type de dépense engagée) et absence d’assistance | Cela dépend du montant dépensé pour les nécessités. |
Droits des passagers selon l’ANAC 400
En vertu de l’ANAC 400, les passagers disposent de droits clairs en cas de perturbations de vol. Les compagnies aériennes doivent offrir une assistance ainsi qu’une indemnisation, en fonction de la durée du retard ou de la disponibilité d’un vol alternatif.
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Retards de vol /
En cas de retard supérieur à 1 heure, les compagnies aériennes doivent vous permettre d’accéder à des moyens de communication. Après 2 heures de retard, elles doivent vous fournir des repas et des boissons, ou des bons équivalents. Au-delà de 4 heures, vous pouvez demander un remboursement, un autre vol ou un hébergement si le retard implique une nuitée. -
Annulations de vol
En cas d’annulation de vol, les passagers peuvent choisir entre un remboursement, une nouvelle réservation ou un réacheminement avec une autre compagnie aérienne. La compagnie doit proposer ces options, et si ce n’est pas le cas, vous pouvez demander une indemnisation. -
Refus d’embarquement
En cas de surréservation et d’absence de volontaires pour céder leur siège, les passagers concernés doivent recevoir une indemnisation et se voir proposer un vol de remplacement dans les plus brefs délais. -
Problèmes de bagages
En cas de perte, retard ou dommage des bagages, les passagers peuvent déposer une réclamation pour obtenir un remboursement. Le montant de l’indemnisation dépend de la valeur des objets perdus et de la durée du retard dans la restitution des bagages.
Règles d’indemnisation ANAC 400: exceptions et limitations
En général, ce règlement offre une protection généreuse, mais certaines exceptions excluent le droit à une indemnisation:
- Circonstances exceptionnelles: en cas de retard ou d’annulation liés à des circonstances exceptionnelles telles que mauvais temps, menaces à la sécurité ou grèves aéroportuaires, les compagnies ne sont pas tenues de verser une indemnisation.
- Faute du passager: si le passager ne s’enregistre pas à temps, il perd ses droits à une indemnisation selon l’ANAC 400 au Brésil.
- Information préalable: si la compagnie vous informe d’un changement d’horaire au moins 72 heures avant le vol, elle n’est pas tenue de verser une indemnisation.
De plus, lorsque le motif d’indemnisation est valable selon l’ANAC 400, les passagers doivent déposer leur réclamation dans les délais suivants:
- 5 ans pour les vols intérieurs.
- 2 ans pour les vols internationaux.
Comment demander une indemnisation selon l’ANAC 400
Si vous avez subi un retard de vol, une annulation ou un refus d’embarquement, consultez le tableau ci-dessous pour vérifier votre éligibilité à une indemnisation. Si vous y avez droit, cliquez sur le bouton à la fin du tableau pour remplir un formulaire. Nous nous chargerons du reste pour vous.
| 1. | Vous vous êtes enregistré à temps pour votre vol. Le retard a été causé par la faute de la compagnie aérienne et a duré 4 heures ou plus. La perturbation du vol remonte à moins de 2 ans pour les vols intérieurs et moins de 5 ans pour les vols internationaux. |
| 2. | Vous n’avez reçu aucune information de la part de la compagnie aérienne concernant un changement d’horaire au moins 72 heures avant l’heure prévue du vol. Le retard n’a pas été causé par des circonstances exceptionnelles. |
| 3. | Le vol doit partir du Brésil ou y arriver. |
Vols retardés?
Demandez une indemnisation pour un vol perturbé, retardé ou annulé pendant les trois dernières années et obtenez jusqu’à €600 !
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O1Documents requisConservez votre billet, votre carte d’embarquement ainsi que toute communication avec la compagnie aérienne, comme des e-mails, SMS ou autres échanges écrits.
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O2Délais de RéponseContactez la compagnie aérienne et demandez une indemnisation de vol selon l’ANAC 400 en fournissant toutes les informations pertinentes.
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O3En cas de rejet ou de retard de paiementSi la compagnie aérienne refuse votre demande ou tarde à vous indemniser, vous pouvez engager une action en justice ou faire appel à un service de réclamation tel que Skycop.
Pourquoi choisir Skycop pour votre demande selon l’ANAC 400?
Obtenir une indemnisation auprès des compagnies aériennes peut être frustrant et prendre beaucoup de temps. C’est là que Skycop intervient.
Si votre vol est surréservé, la compagnie aérienne recherchera des volontaires pour céder leur siège. Ces passagers doivent néanmoins être indemnisés — toutefois, le passager et la compagnie peuvent s’entendre librement sur le montant et la nature de cette indemnisation.
Si aucun volontaire n’est trouvé, la compagnie peut refuser l’embarquement à certains passagers. Ceux-ci doivent se voir proposer un vol alternatif, bénéficier d’une assistance, ainsi qu’une indemnisation supplémentaire. Cette indemnisation est définie par l’ANAC 400 et doit être versée immédiatement.
| Montant de l’indemnisation (€) | Montant de l’indemnisation ( DTS*) | |
|---|---|---|
| Vols intérieurs | €300 | 250 DTS |
| Vols internationaux | €600 | 500 DTS |
Questions fréquentes
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Puis-je réclamer une indemnisation pour une correspondance manquée selon l’ANAC 400?
Oui, si un retard ou une annulation de vol vous a fait rater une correspondance, vous pouvez demander une indemnisation, à condition que ce retard ne soit pas dû à des circonstances exceptionnelles.
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Quels vols sont couverts par l’ANAC 400?
Tous les vols intérieurs et internationaux au départ ou à l’arrivée du Brésil sont couverts par l’ANAC 400.
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Quel montant puis-je obtenir comme indemnisation selon l’ANAC 400?
Le montant dépend du type de vol. Pour un vol intérieur, l’indemnisation peut atteindre 300€. Pour un vol international, elle peut aller jusqu’à 600 €. En cas de refus d’assistance conformément à la réglementation, vous pouvez également demander jusqu’à 1 500 € au titre des dommages moraux.
Assistance disponible dans ces aéroports et beaucoup d'autres
Skycop aide les passagers dans de nombreux aéroports européens. Si vous avez subi une surréservation, une annulation ou un retard à l’arrivée, contactez-nous aujourd’hui pour savoir à quelle indemnisation vous avez droit.
Réclamations réussies contre ces compagnies aériennes et d'autres
Skycop a successivement obtenu des indemnisations auprès de ces grandes compagnies aériennes pour des retards, des vols annulés et des surréservations. Contactez-nous aujourd’hui si votre voyage a été perturbé par l’une de ces compagnies ou une autre.
Droits et protections des passagers aériens dans l’UE
En tant que passager, vous êtes protégé par la loi européenne (règlement CE n° 261/2004). Ce règlement donne des droits communs à l’indemnisation si votre vol a plus de 3 heures de retard, est annulé, ou en cas de surréservation.