Droits et protections des passagers aériens de l'UE : Règlement UE 261/2004

Vos droits en tant que passager aérien sont garantis par le règlement CE 261/2004, qui définit les droits des passagers concernant la compensation en cas de retard de plus de 3 heures, d'annulation ou de surréservation.

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Skycop agit conformément aux réglementations de la Commission Européenne

Moins de 10% des passagers connaissent réellement leurs droits et disposent des connaissances juridiques nécessaires pour demander une compensation pour un vol retardé. Même lorsqu’ils savent qu'une compensation est possible, il peut être difficile de convaincre les compagnies aériennes de l’octroyer.

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Principaux droits et protections
des passagers aériens européens

  • Droit à la compensation

  • Droit à l’assistance et aux soins

  • Droit au remboursement ou à un réacheminement

  • Droit à l'information

  • Droit à une compensation en cas de refus d'embarquement

Retards et annulations

Bagages perdus ou endommagés

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Refus d'embarquement et surréservation
  • Droits des passagers en cas de surréservation

    En cas de surréservation, les passagers disposent de droits précis, notamment celui de choisir des alternatives de transport ou de demander un remboursement complet de leur billet.

  • Compensation en cas de refus d'embarquement

    Lorsque les passagers se voient refuser l'embarquement contre leur volonté en raison d'une surréservation, ils ont droit à une compensation financière, dont le montant varie en fonction du retard et de la distance parcourue.

  • Droit à une compensation complète pour le vol

    Que ce soit pour un vol retardé, annulé ou surbooké, vous avez droit à une indemnisation allant de 250 € à 600 €, selon les circonstances.

  • Compensation pour vol retardé

    Le temps, c’est de l’argent : si votre vol a eu un retard de plus de 3 heures à l'arrivée, vous êtes éligible à une compensation.

  • Compensation pour vol annulé

    Si vous n'avez pas été informé de l'annulation de votre vol au moins 14 jours avant le départ, vous pouvez obtenir une compensation.

  • Compensation pour vol surbooké

    Si vous vous êtes vu refuser l'embarquement en raison de la surréservation, vous avez également droit à une compensation.

Droit aux soins en cas de vol retardé de plus de 2 heures, annulé ou surbooké

Dans ces situations, les passagers ont droit à une assistance, incluant repas, rafraîchissements, et hébergement si nécessaire, ainsi qu’à la possibilité de choisir un transport alternatif ou de demander un remboursement complet de leur billet.

  • Deux appels téléphoniques gratuits

  • Envoi gratuit de courriers électroniques ou de fax

  • Repas & boissons gratuits

  • Hébergement à l'hôtel

  • Transport vers et depuis l'aéroport

Si la compagnie aérienne n’a pas fourni les soins nécessaires, vous avez droit au remboursement des dépenses raisonnables engagées.

Toutefois, des dépenses extravagantes comme des séjours dans des hôtels cinq étoiles ou des consommations de champagne ne seront pas couvertes.

  • Vol retardé, mais on vous a proposé un réacheminement ;

  • Vol retardé, mais on vous a proposé un remboursement de billet d'avion ;

  • Vol annulé, mais on vous a proposé un réacheminement ;

  • Vol annulé, mais on vous a proposé un remboursement de billet d'avion ;

  • Refus d'embarquement dû à la compagnie aérienne

  • Refus d'embarquement dû à une erreur du passager (retard à la porte, problèmes de passeport, etc.)

Votre vol a-t-il été perturbé ?

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Questions fréquemment posées

  • Puis-je obtenir une indemnisation pour un refus d'embarquement en cas de surréservation ? Quels sont mes autres droits ?

    Dans ce cas, vous pouvez obtenir :

    • Le remboursement complet du prix de votre billet dans les 7 jours suivant l’incident
    • Un billet pour le prochain vol à destination finale dans des conditions similaires
    • Un vol ultérieur selon des modalités similaires
Si vous devez attendre, la compagnie aérienne doit fournir gratuitement des repas et des boissons, permettre deux appels gratuits, ainsi que l’envoi d’un email ou fax gratuitement. Si vous devez attendre plusieurs nuits, l’hébergement gratuit et le transport vers/depuis l’aéroport doivent être fournis.
  • Puis-je prétendre à une indemnisation si je ne suis pas citoyen de l'UE ?

    Oui. Le règlement s’applique à tous les passagers, quelle que soit leur nationalité, si le vol part d’un aéroport de l’UE ou arrive dans l’UE avec une compagnie aérienne enregistrée dans l’Union européenne.

  • Quelle loi régit les indemnisations en cas de vol annulé ou retardé ?

    Les droits des passagers et les obligations des compagnies aériennes sont définis par le règlement (CE) n° 261/2004 de l’UE, qui détermine les règles d’indemnisation et d’assistance en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important.

  • Qu'est-ce qu'un vol perturbé ?

    Un vol est considéré comme perturbé et vous pouvez demander une indemnisation si :

    • Le vol a subi un retard de plus de 3 heures à l’arrivée à destination.
    • Le vol a été annulé moins de 14 jours avant la date prévue de départ.
    • La compagnie aérienne vous a refusé l’embarquement en raison de la surréservation du vol.
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