Droits et protections des passagers aériens de l'UE : Règlement UE 261/2004

Vos droits de passager aérien sont protégés par le règlement CE 261/2004. Ce règlement établit des droits communs sur la compensation des vols pour les passagers en cas de retard de plus de 3 heures, d'annulation et de surréservation.

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Skycop opère sous les réglementations de la Commission Européenne

Seul un petit pourcentage de tous les passagers aériens sont conscients de leurs droits et peuvent manquer de connaissances juridiques pour réclamer une compensation pour leurs vols retardés. Même lorsqu'ils savent qu'ils peuvent obtenir une compensation, cela peut ne pas être si facile à faire lorsqu'on doit convaincre les compagnies aériennes !

Si vous cherchez une compensation jusqu'à 600 €, découvrez si vous pouvez la recevoir.

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Principaux droits et protections
des passagers aériens européens

  • Droit à la compensation

  • Droit à l'assistance et aux soins

  • Droit au remboursement ou à la réacheminement

  • Droit à l'information

  • Droit à une compensation en cas de refus d'embarquement

Retards et annulations

Bagages perdus ou endommagés

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Refus d'embarquement et surréservation
  • Droits des passagers aériens en cas de surréservation

    Dans les cas de surréservation, les passagers ont des droits spécifiques, y compris le choix d'accepter des arrangements de transport alternatifs ou de recevoir un remboursement complet de leur billet.

  • Compensation en cas de refus d'embarquement

    Lorsque les passagers se voient refuser l'embarquement contre leur volonté en raison de la surréservation, ils ont droit à une compensation financière, dont le montant est dicté par la longueur du retard et la distance de voyage.

  • Droit à la compensation complète du vol

    Dans le cas d'un vol retardé, annulé ou surbooké, vous pouvez obtenir de 250 € à 600 € en compensation de vol.

  • Compensation pour vol retardé

    Le temps c'est de l'argent – si votre vol a été tardif à arriver à la destination finale de plus de 3 heures, vous êtes éligible à une compensation.

  • Compensation pour vol annulé

    La notification est un must – si vous n'avez pas été informé de l'annulation du vol au moins 14 jours avant, vous êtes éligible à une compensation.

  • Compensation pour vol surréservé

    Une place doit être garantie – si vous avez été refusé à l'embarquement à cause de la surréservation, vous êtes également éligible à une compensation.

Droit aux soins lorsque votre vol est retardé de plus de 2 heures, annulé ou surbooké

Dans les cas de surréservation, les passagers ont des droits spécifiques des passagers aériens, y compris le choix d'accepter des arrangements de transport alternatifs ou de recevoir un remboursement complet de leur billet.

  • Deux appels téléphoniques gratuits

  • Email ou Fax gratuit

  • Repas & boissons gratuits

  • Hébergement à l'hôtel

  • Transport de/vers l'aéroport

De plus, vos dépenses doivent être remboursées si la compagnie aérienne n'a pas fourni de soins

Si vous avez eu des dépenses supplémentaires du fait que la compagnie aérienne n'a pas fourni de soins, vous avez droit à un remboursement tant que les dépenses peuvent être considérées comme raisonnables - le champagne ou les séjours dans des hôtels cinq étoiles ne le seraient pas.

  • Vol retardé, mais on vous a proposé un réacheminement ;

  • Vol retardé, mais on vous a proposé un remboursement de billet d'avion ;

  • Vol annulé, mais on vous a proposé un réacheminement ;

  • Vol annulé, mais on vous a proposé un remboursement de billet d'avion ;

  • Embarquement refusé, mais c'était la faute de la compagnie aérienne ;

  • Embarquement refusé, mais c'était votre faute (retard à la porte, problèmes de passeport, etc.).

Votre vol a t-il été perturbé ?

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Questions fréquemment posées

  • Puis-je obtenir une indemnisation pour refus d'embarquement en raison d'un surbooking ? Quels sont mes autres droits ?

    Dans ce cas, vous pouvez espérer :

    • Récupérer la totalité du prix du billet dans les 7 jours suivant la date de l’incident
    • Obtenir un billet dans le prochain avion pour votre destination finale, selon des modalités similaires
    • Sélectionner un vol ultérieur dans des conditions similaires.

    Si vous choisissez de voyager sur un itinéraire différent et que vous devez attendre, le transporteur est tenu de vous fournir gratuitement des repas et des boissons, un accès à deux appels gratuits, et vous permettre d’envoyer gratuitement un courrier électronique ou un fax. Lorsque vous devez attendre un vol une ou plusieurs nuits, vous devez obtenir un hébergement gratuit dans un hôtel, y compris le transport vers/depuis l’aéroport.

  • Je ne suis pas citoyen de l'UE. Puis-je prétendre à une indemnisation pour un vol annulé ou retardé ?

    Oui. Quelle que soit la nationalité du passager, le règlement s’applique à tous les passagers au départ d’un aéroport de l’UE ou arrivés dans l’UE avec une compagnie aérienne enregistrée dans l’Union européenne.

  • Quelle loi réglémente le paiement des indemnisations en cas de vol retardé ou annulé ?

    Les droits des passagers aériens et les obligations des compagnies aériennes sont définis dans le droit communautaire par le règlement (CE) n° 261/2004. Ce document détaille les règles d’indemnisation et d’assistance aux passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol.

  • Qu'est-ce qu'un vol perturbé ?

    Un vol est considéré comme perturbé et vous pouvez demander une indemnisation si :
    • Le vol a été retardé et est arrivé à destination avec plus de 3 heures de retard.
    • Le vol a été annulé moins de 14 jours avant le départ.
    • Le transporteur aérien a refusé de vous faire voyager parce qu’il n’y avait pas de places disponibles dans l’avion.
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