Droits et protections des passagers aériens de l'UE : Règlement UE 261/2004
Vos droits de passager aérien sont protégés par le règlement CE 261/2004. Ce règlement établit des droits communs sur la compensation des vols pour les passagers en cas de retard de plus de 3 heures, d'annulation et de surréservation.
Skycop opère sous les réglementations de la Commission Européenne
Seul un petit pourcentage de tous les passagers aériens sont conscients de leurs droits et peuvent manquer de connaissances juridiques pour réclamer une compensation pour leurs vols retardés. Même lorsqu'ils savent qu'ils peuvent obtenir une compensation, cela peut ne pas être si facile à faire lorsqu'on doit convaincre les compagnies aériennes !
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Principaux droits et protections
des passagers aériens européens
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Droit à la compensation
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Droit à l'assistance et aux soins
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Droit au remboursement ou à la réacheminement
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Droit à l'information
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Droit à une compensation en cas de refus d'embarquement
Retards et annulations
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Droits en cas
de vol retardéLes passagers de vols retardés ont droit à certains droits, qui incluent le droit aux soins, tels que des repas et des rafraîchissements, et un hébergement. Si le retard dépasse trois heures, les passagers peuvent également être éligibles à une compensation financière.
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Droits en cas d'annulation
de vol de l'UELorsqu'un vol est annulé, les passagers ont droit soit à un remboursement complet de leur billet, soit à un vol alternatif vers leur destination. Si l'annulation se produit sans un préavis adéquat, généralement moins de 14 jours avant le départ, les passagers peuvent également être éligibles à une compensation.
Bagages perdus ou endommagés
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Compensation en cas
de retard de bagagesSi vos bagages enregistrés sont retardés, vous avez droit à une compensation pour les dépenses raisonnables engagées en raison du retard, telles que l'achat d'articles essentiels.
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Compensation en cas de perte
ou dommage de bagagesLes passagers ont droit à une compensation si leurs bagages enregistrés sont perdus ou endommagés pendant le transit.
Exigez une compensation pour vos bagages !
Droit aux soins lorsque votre vol est retardé de plus de 2 heures, annulé ou surbooké
Dans les cas de surréservation, les passagers ont des droits spécifiques des passagers aériens, y compris le choix d'accepter des arrangements de transport alternatifs ou de recevoir un remboursement complet de leur billet.
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Deux appels téléphoniques gratuits
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Email ou Fax gratuit
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Repas & boissons gratuits
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Hébergement à l'hôtel
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Transport de/vers l'aéroport
De plus, vos dépenses doivent être remboursées si la compagnie aérienne n'a pas fourni de soins
Si vous avez eu des dépenses supplémentaires du fait que la compagnie aérienne n'a pas fourni de soins, vous avez droit à un remboursement tant que les dépenses peuvent être considérées comme raisonnables - le champagne ou les séjours dans des hôtels cinq étoiles ne le seraient pas.
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Vol retardé, mais on vous a proposé un réacheminement ;
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Vol retardé, mais on vous a proposé un remboursement de billet d'avion ;
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Vol annulé, mais on vous a proposé un réacheminement ;
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Vol annulé, mais on vous a proposé un remboursement de billet d'avion ;
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Embarquement refusé, mais c'était la faute de la compagnie aérienne ;
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Embarquement refusé, mais c'était votre faute (retard à la porte, problèmes de passeport, etc.).
Votre vol a t-il été perturbé ?
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Questions fréquemment posées
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Puis-je obtenir une indemnisation pour refus d'embarquement en raison d'un surbooking ? Quels sont mes autres droits ?
Dans ce cas, vous pouvez espérer :
- Récupérer la totalité du prix du billet dans les 7 jours suivant la date de l’incident
- Obtenir un billet dans le prochain avion pour votre destination finale, selon des modalités similaires
- Sélectionner un vol ultérieur dans des conditions similaires.
Si vous choisissez de voyager sur un itinéraire différent et que vous devez attendre, le transporteur est tenu de vous fournir gratuitement des repas et des boissons, un accès à deux appels gratuits, et vous permettre d’envoyer gratuitement un courrier électronique ou un fax. Lorsque vous devez attendre un vol une ou plusieurs nuits, vous devez obtenir un hébergement gratuit dans un hôtel, y compris le transport vers/depuis l’aéroport.
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Je ne suis pas citoyen de l'UE. Puis-je prétendre à une indemnisation pour un vol annulé ou retardé ?
Oui. Quelle que soit la nationalité du passager, le règlement s’applique à tous les passagers au départ d’un aéroport de l’UE ou arrivés dans l’UE avec une compagnie aérienne enregistrée dans l’Union européenne.
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Quelle loi réglémente le paiement des indemnisations en cas de vol retardé ou annulé ?
Les droits des passagers aériens et les obligations des compagnies aériennes sont définis dans le droit communautaire par le règlement (CE) n° 261/2004. Ce document détaille les règles d’indemnisation et d’assistance aux passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol.
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Qu'est-ce qu'un vol perturbé ?
Un vol est considéré comme perturbé et vous pouvez demander une indemnisation si :- Le vol a été retardé et est arrivé à destination avec plus de 3 heures de retard.
- Le vol a été annulé moins de 14 jours avant le départ.
- Le transporteur aérien a refusé de vous faire voyager parce qu’il n’y avait pas de places disponibles dans l’avion.